LE MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014


Le conseil municipal de mercredi dernier, au-delà de questions consensuelles comme le renouvellement de la commission consultative des usagers des services publics locaux ou la motion de soutien à l’Association des Maires de France sur la baisse des dotations publiques, a suscité des débats animés autour de questions à la fois financières, culturelles et politiques : la passation des marchés publics, la rénovation de l’église, du quartier de la Pêcherie ou de la place des Récollets, le développement de la vidéo-surveillance ou la hausse programmée des tarifs de la danse au Conservatoire Municipal de Musique et de Danse. Des questions ponctuelles et pertinentes de la liste citoyenne, des interventions discursives et incisives des élus Front de gauche, parfois virulentes, et des réponses chiffrées, assez développées mais souvent agressives, de la municipalité ont émaillé une séance de plus de deux heures.


Après l’annonce de la visite de la vice-première ministre du gouvernement chinois le 19 septembre et de l’inauguration de la place Deng-Xiaoping – le rond-point de la gare – Bruno Nottin n’a pas manqué de rappeler à Monsieur le maire, proverbe à l’appui, qu’il avait traité en 2001 Jacques Reboul de « dernier stalinien. » Entrée en matière amusante et impertinente dont on peut toutefois se demander si elle n’est pas un peu inutile et idéologique, tant elle distille du fiel, fige les positions et réduit l’interlocuteur au seul adversaire…
Mme Gabrielle et M. Nottin, lors de l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, soulèvent le problème d’une information et d’un débat démocratique dans le fonctionnement même de l’assemblée : ils ont demandé et obtenu l’envoi télématique de fiches explicatives 5 jours avant le conseil, l’affichage et la publication sur le site de la mairie du compte rendu de séance, la transmission à l’ensemble du Conseil Municipal des comptes rendus de commission et la possibilité pour les conseillers municipaux de proposer des amendements aux délibérations à l’ordre du jour, même en séance. Une polémique s’esquisse autour du laconisme des fiches explicatives et de l’article 16 : les réponses aux questions orales ne doivent pas faire l’objet de débat et le maire, au nom de son pouvoir de police, pourrait rappeler à l’ordre un conseiller municipal troublant l’ordre par des interruptions ou des attaques personnelles. L’impossibilité théorique du débat spontané pose un vrai problème de démocratie et de citoyenneté que nous avons porté au cœur de notre programme.

Dans les faits, comme le rappelle Lise dans son compte rendu, une discussion s’esquisse mais, bridée par le règlement, l’opposition s’expose à une remontrance ou se délite dans un discours trop préparé tandis que la majorité se raidit et a beau jeu de diriger l’échange ou d’y mettre fin à sa convenance…Trop vite, le débat s’aigrit et tourne au règlement de comptes : bilan contre bilan, pavés de la rue Dorée contre pavés du quartier des Récollets, et droit de se…taire pour les élus citoyens, communistes et socialistes au prétexte qu’ils ont perdu l’élection municipale !! Curieuse conception de la démocratie qui justifie a posteriori l’attaque initiale de Bruno Nottin, nullement le procès d’intention qu’on aurait pu croire, sur l’agressivité et un certain refus du débat au sein de la majorité municipale…


Une question suscite un accord sans nuage – le cas, assez rare, mérite d’être signalé : la baisse massive des dotations de l’État aux collectivités territoriales. L’Association des Maires de France demande ainsi un réexamen du plan de réduction, l’arrêt du transfert systématique des charges, notamment avec la réforme des rythmes scolaires, qui ne justifie pas pour autant, au nom du manque de personnel pour encadrer les activités péri-éducatives, le refus de certaines mairies d’appliquer la loi. M. Nottin, évoquant la réduction des dépenses de l’État de 28 milliards sur 3 ans et de 11 milliards pour les collectivités locales, déplore le transfert des charges vers le handicap, l’APA et le RSA. Il dénonce une réforme territoriale mal préparée et engagée, demandant un référendum sur la question et, au lieu de ce plan drastique d’économies, l’augmentation de l’impôt sur les sociétés et une taxe sur les produits financiers de 0,3 % permettant de dégager 18 milliards d’euros. Jean-Pierre Door, s’appuyant sur l’ordre du jour, répond que le débat sur la réforme territoriale lui paraît prématuré.


Les questions suivantes donnent lieu à des échanges plus vifs. Ainsi, M. le maire rappelle qu'il est autorisé à prendre seul toutes les décisions dans le cadre des marchés ou accords-cadres d'un montant inférieur à 650 000 euros HT et des avenants ne dépassant pas 10 % du montant initial. Les élus citoyens regrettent que cette délégation, même si elle facilite les procédures, ne permette pas au Conseil municipal de s'exprimer avant la conclusion des marchés. Cette possibilité de choisir une entreprise sans appel d'offres, sans que siège une commission pour un contrat pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros, ne va pas dans le sens de la transparence réclamée.


Ainsi, pour la restauration de l'église, (remise en peinture, sculptures du côté de la rue Triqueti, et du portail Ouest), il faudrait mettre en évidence les avenants au contrat, qui représentent ici une plus-value de 20 à 60 % des marchés initiaux, résultats de commandes complémentaires (comme l'anticipation de normes de sécurité non prises en compte dans le cahier des charges initial) ou de modifications liées à des imprévus (telles la suppression des tambours pour l'aménagement des portes, la nature de certains matériaux inconnus avant de démarrer la restauration ou la surface à peindre : 600 m2 au lieu des 300 m 2 prévus). Mme Piquet fait remarquer que la somme des avenant dépasse les 100 000 € (en fait 190 000) pour un montant total de travaux d'environ 1 M€. M Digeon répond qu'il faut s'attendre à ce type de chiffre et qu'une marge de 10-15 % est prévue dans le cadre de la restauration de bâtiments anciens. Il serait intéressant de faire un suivi des types de travaux régulièrement sujets à avenant demandés par les entreprises. Mme Piquet fait la demande judicieuse que soit publié un bilan récapitulatif des différentes tranches de travaux depuis le début de la rénovation (20 ans), M. Door proposant une visite de l'église restaurée pour tous les élus et anciens élus.
Vient ensuite la question de la création d'une passerelle entre la rue Dorée et la rue de la Pêcherie : il s'agit d'un projet ancien, présent dans le programme électoral de 2001 de M. Door. Les phases préparatoires ont été réalisées par un architecte (et payées), mais l'acquisition par la mairie du n°37 de la rue Dorée (l'immeuble de la Carterie s'écroulait dans la rivière) en plus du n°35 nécessite apparemment de reprendre les plans et le détail des travaux. Les travaux sont estimés coûter 90 000€ de plus que dans le projet initial, pour atteindre 540 000€ ; les honoraires du cabinet d'architecte sont revus à la hausse de 22,7 k€ pour un total de 76,7 k€, ce qui porte l'ensemble travaux + maîtrise d’œuvre à 617 k€. Si le projet semble séduisant sur le papier - accès plus « facile » à la Pêcherie, mise en évidence d'un moulin médiéval (?) - son intérêt immédiat et sa priorité nous échappent. La valorisation touristique du quartier de la Pêcherie ne pourrait-elle pas passer par des solutions moins onéreuses ? On peut penser au marquage au sol de parcours touristiques dans la ville par des médaillons ou à l'embellissement du début de la rue du Palais. L'intérêt est-il économique ? Les quelques commerces de la Pêcherie se portent plutôt bien relativement à ceux des rues du Loing, des Lauriers et du Dévidet, par exemple. La priorité ne serait-elle pas à donner à des solutions de stationnement proches du centre-ville ou au projet de halle marchande pouvant accueillir des commerces de bouche, afin de faire revenir les Montargois en centre-ville ? Le montant estimé des travaux anticipe-t-il toutes les difficultés de travailler quasiment sur l'eau à l'arrière de la rue Dorée ?

Faudra-t-il également subventionner les propriétaires voisins à ravaler leur façades donnant sur la passerelle, se pencher sérieusement sur la lutte anti-pigeons dans ce secteur - sans oublier les « frais de fonctionnement » : fermeture et ouverture de la passerelle, entretien (le passage existant sur la rue du Four Dieu n'est pas toujours agréable à traverser...), etc... En ces temps où nous alertons sur les diminutions des dotations de l’État, et où nous remboursons encore beaucoup des emprunts précédents, il nous semble que la révision à la hausse du budget de ce projet doit faire revoir son degré de priorité.

Schémas de mobilité vers le centre-ville, travaux dans les bâtiments des écoles (cour de l'école Pasteur, cantine à Albert Thierry) ne devraient-ils pas passer avant ? M. Door insiste sur la nécessité selon lui d'ouvrir la rue Dorée pour éviter la baïonnette de la rue de l'ancien palais – projet qui aurait l'assentiment des commerçants.
La question de la réfection de la rue des Récollets est ensuite abordée : la Lyonnaise des eaux ne participe pas financièrement à la réfection des réseaux, car le régime de délégation est l'affermage, et la Lyonnaise n'aurait à sa charge que l'entretien et les réparations, pas la rénovation, à la charge de la Ville. Par ailleurs, les gaines pour le futur passage de la fibre sont bien anticipés lors de travaux sur les réseaux et voiries - répondent MM. Digeon et Door à Lise Gabrielle. A l'argument officiel selon lequel il y a un vrai problème de salubrité concernant les réseaux souterrains (assainissement, eau potable et eaux pluviales), M. Nottin répond que la part de la ville (434 000 euros) lui semble trop importante pour une petite place et trois rues, alors que le Plateau mérite une plus ample rénovation.


La caserne Gudin demeure un serpent de mer : que vont devenir les bâtiments, sans parler des travaux de désamiantage ? Y aura-t-il une façade commerciale sur la rue du 92ème RI ? La ville va acheter des lots de terrain autour pour faciliter l'aménagement du site mais pour l'instant le projet est au point mort : l'État ne veut pas céder ce terrain à moins de 5 millions d'euros mais les frais de destruction des bâtiments et de dépollution s'élèveraient à la même somme.


Pour les commerces de centre ville, un traiteur diététique-coach (?) pourrait voir le jour en lieu et place du magasin de chaussures initialement prévu : est-ce pour autant un de ces commerces de bouche dont le centre a tant besoin selon l'opposition ?
Quant au Conservatoire, il se met en conformité avec les préconisations du Ministère de la Culture pour le département Danse, afin d'être classé, au
même titre que la musique, puisqu'il y a de la danse classique ainsi qu'un 2ème et 3ème cycles. Nous nous sommes abstenus sur cette délibération. En effet, s'il est tout à fait intéressant d'améliorer la qualité du cursus de danse et nécessaire d'augmenter les tarifs pour une offre étoffée, nous ne comprenons pas pourquoi le tarif du cursus danse devrait être forcément aligné, même lissé dans le temps, sur celui de la musique, vu le taux d'encadrement différent.

Enfin, une dernière passe d'armes oppose majorité et opposition sur la question sensible, à la fois pratique et idéologique, de l'extension de la vidéo-surveillance. Face à l'intention de la mairie d'installer de nouvelles caméras, 3 à la Pêcherie, 2 vers l'immeuble intercommunal du Plateau, Bruno Nottin rappelle que rien ne remplacera jamais le facteur humain : mieux vaut des médiateurs de proximité, des correspondants de nuit, des éducateurs (40 postes ont été supprimés ces dernières années) pour rassurer les habitants. L'élu rappelle le sentiment d'insécurité qu'ont pu éprouver les Montargois dans le quartier de la Chaussée cet été face au tapage nocturne ou aux voitures brûlées. Un débat s'ensuit rapport contre rapport, conviction sécuritaire contre approche sociale, sur l'efficacité et les bienfaits de la vidéo-surveillance.