Jean-Luc Touly était l'invité d'Engagement Citoyen pour le Montargois ce vendredi 18 septembre au Tivoli.

 

A l'occasion de la fin de contrat avec la Lyonnaise pour 5 communes de l'agglomération (au 31juillet 2017), nous avons demandé à Jean-Luc Touly de nous apporter son point de vue sur :

- les arguments en faveur d'une régie publique ;

- les points de vigilance pour les élus et les usagers lors d'un contrat avec une entreprise privée ;

- la situation à Montargis d'après les derniers rapports d'activité.

 

Les points forts que nous retiendrons :

- le manque de concurrence dans le domaine de l'eau : dans 95 % des fins de contrat, c'est l'entreprise sortante qui est reprise. Pourtant quelques PME existent, ainsi que d'autres modes de gestion.

- la nécessité du contrôle des élus, dans le cas d'une gestion directe en régie publique comme dans le cas d'une délégation à un privé. Et il faut de la formation pour cela !

- l'importance de la pression « citoyenne » pour des évolutions favorables de contrats ou changements de mode de gestion.

- l'idée d'espaces d'échanges entre la Lyonnaise et les usagers à propos de la facture (forums ? groupe de travail usagers/élus?) : libellé des différentes lignes, tranches et changements de tarif, affectation des différentes contributions… beaucoup d'incompréhensions qui peuvent générer des suspicions à tort ou raison.

 

 

 

De la naissance des entreprises privées de l'eau, jusqu'aux révélations de certains abus

 

M. Touly a tout d'abord retracé brièvement l'histoire des grandes entreprises de l'eau. La Compagnie Générale des Eaux voit le jour après la révolution française, puis la Lyonnaise des Eaux en 1880 et enfin la Saur en 1933. Alors qu'en 1950, moins de 30 % des villes sont en contrat avec ces sociétés, aujourd'hui, ce sont près de 60 % des communes qui leur font confiance, soit 80 % des usagers français.

Tous les moyens ont été bons pour arracher ou conserver les marchés avec les collectivités : « droits d'entrées » dans certains contrats (sortes de prêts accordées par les entreprises aux communes), publicité et réceptions en marge des congrès des maires de France, subventions des clubs de sports ou lieux culturels locaux… En parallèle, un développement à l'international s'opère (la France est un des premiers pays où la gestion de l'eau est confiée à une entreprise privée).

Depuis les années 1990, la situation commence à se réguler : la loi Sapin (1993) impose aux collectivités de lancer des appels d'offre, l'affaire Carignon éclate à Grenoble, et de plus en plus d'associations de consommateurs d'eau se montent.

Certaines communes renégocient leur contrat : à Anglet en 2008, la collectivité a ainsi obtenu une diminution du prix de l'eau de 71 % et une diminution du prix de l'abonnement de 20 % !!!

D'autres mettent fin à la délégation de service public (M. Delanoë à Paris en 2010, M. Estrosi pour l'agglomération de Nice en 2015…).

 

 

Que peuvent faire les associations d'usagers et les élus ?

 

Étudier les rapports d'activité ! Publiés chaque année par l'entreprise avant le 31 mai et présentés au conseil municipal ou communautaire avant le 31 juin.

 

Voici ce qui ressort du dernier rapport d'activité pour les 5 communes de l'agglo' en contrat avec la Lyonnaise :

 

* Rendement : Il est normalement plus faible sur une zone rurale à habitat plus dispersé qu'en zone urbaine dense. On peut attendre 60-70 % en zone rurale et plus de 80 % en zone urbaine.

Pour les 5 communes de l'AME en contrat avec la Lyonnaise, le rendement est de 77 %.

 

* Taux moyen de renouvellement des canalisations (attention, ceci relève pour partie de l'Agglo et pas seulement de la Lyonnaise) : 0,16 % par an en 2014 pour les cinq communes de l'AME concernées. Ce qui signifie qu'il faudrait 625 ans à ce rythme pour remplacer toutes les canalisations. Or la durée de vie d'une canalisation peut varier entre 50 et 300 ans selon le matériau et les conditions d'exploitation, et les valeurs de 50 à 100 ans sont couramment considérées pour maintenir la valeur du patrimoine. La moyenne française est autour de 0,6 % (soit 170 ans pour renouveler tout le réseau).

Ce chiffre pourrait expliquer le rendement du réseau.

 

* Parc des compteurs : 35 % des compteurs ont plus de 15 ans (deux ont même plus de 50 ans!). Ces compteurs appartiennent à la Lyonnaise, que se passera-t-il en cas de changement d'opérateur ou de mode de gestion ?

 

* Changement des branchements en plomb : Il reste encore 3387 branchements en plomb dans l'agglomération (16% mais 33 % sur Montargis).

Or, la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 µg/L à compter du 25 décembre 2013, (taux d'ailleurs 100 fois supérieur au taux préconisé par l'OMS . Pour certains, ce taux nécessite de supprimer les tuyaux en plomb, dont les branchements du réseau jusqu'au particuliers.

Pour d'autres, on peut contester la nécessité d'un changement de canalisation, s'agissant d'une eau calcaire : l'entartrage isole le plomb de l'eau, et les risques se manifesteraient seulement pour des eaux acides. Cela dit, des contrôles du taux de plomb sont-ils faits au robinet ?

 

* Prix du service :

→ pour l'eau potable : 2,29 € /m³ (au 01/01/2014 , TTC, hors assainissement et pour une consommation de 120m3).

Par comparaison, la Lyonnaise des Eaux à Dunkerque propose un tarif de 1,05€ , et la moyenne française se situe à 2,03 € (source : eaufrance, la même année) .

Si la qualité de l'eau pompée au départ peut expliquer une différence de prix, elle ne peut pas justifier un tel écart !

→ pour l'assainissement : 2,52 € /m³ (au 01/01/2014 , TTC, hors assainissement et pour une consommation de 120m3). Moyenne française : 1,97 €/m³ (source : eaufrance, la même année).

 

Rappelons que ce prix comprend la part de la Lyonnaise des eaux pour l'exploitation et l'entretien courant du réseau (une part fixe appelée « abonnement » + une part proportionnelle à la consommation d'eau), la part de l'agglomération pour financer la construction et le renouvellement à neuf des installations ainsi qu'une taxe pour l'Agence Seine Normandie (finançant des actions de protection des ressources, des subventions pour les collectivités).

 

Pour des données nationales : http://www.services.eaufrance.fr/base/recherche/geo/annee

 

Le tarif de l'eau sera donc sûrement un des sujets de préoccupation pour l'après juillet 2017.

 

* Comptes annuels : Ce document retrace les recettes et les charges de l'entreprise exploitante. Cela permet de connaître la marge réalisée par l'entreprise.

Même si le prix de l'eau est fixé par le contrat et ne dépend donc pas des comptes de l'exploitant, tout gonflement des charges permettrait à ce dernier de diminuer sa marge (et donc ses impôts) et surtout de justifier auprès de l'opinion publique et des élus un prix élevé.

M. Touly mettait en garde en particulier sur les pratiques de gonflement des charges de personnels assez répandues (pas seulement dans les entreprises de l'eau, d'ailleurs…).

Il appartient donc aux élus de demander la justification des charges de l'exploitant en cas de doute.

 

Les modes de gestion de l'eau potable :

(à suivre...)

 

 Lise GABRIELLE